Pour paraphraser un humoriste bien connu, j’avais envie de titrer : ‘’Les ordres professionnels, qu’ossa donne?’’
Historique et mandat
Bien sûr, les regroupements professionnels existent depuis très longtemps. Toutefois, c’est en 1973 que le gouvernement du Québec créait le Code des professions qui devenait ainsi la loi-cadre du système professionnel québécois tel que nous le connaissons aujourd’hui. Cette loi a subi diverses évolutions et mises à jour depuis son entrée en vigueur, il y a près de cinquante ans.
Actuellement, il existe 46 ordres professionnels qui regroupent 56 professions réglementées, certaines professions se trouvant sous un même ordre professionnel. Il s’agit tout de même de plus de 400 000 professionnelles et professionnels qui travaillent sous ce cadre réglementaire!
Le point le plus important ayant mené au développement du Code des professions demeure le mandat de tous les ordres professionnels envers la protection du public. Un ordre professionnel n’est pas une association ou un syndicat voué à la défense et la protection de ses membres. Néanmoins, un ordre professionnel doit également faire en sorte que la profession assume pleinement sa place au sein de la société.
Les critères pour la création d’un ordre professionnel
Plusieurs facteurs ont justifié la mise en place du système professionnel québécois. Les principaux éléments sont énumérés à l’article 25 du Code des professions. En bref, il faut reconnaître le niveau de connaissance requis pour exercer une profession par les personnes compétentes; l’autonomie acquise par ces personnes et aussi la difficulté pour le public de porter un jugement sur les activités des professionnels; le caractère personnel des interventions et la confiance témoignée par les personnes requérant les services d’un-e professionnel-le; la gravité des préjudices encourus si les actes ne sont pas encadrés; la confidentialité des renseignements échangés au moment de rendre un service professionnel.
Comment les ordres professionnels assument-ils leur mandat de protection du public?
On pourrait regrouper sous trois actions principales la façon dont les ordres professionnels parviennent à assumer leur mandat de protection du public : admission à l’exercice, assurer la compétence, surveiller l’exercice.
Pour ce qui est de l’admission à l’exercice, l’ordre professionnel établit les critères (formation académique, équivalences, examens, etc.) permettant à un-e candidat-e d’obtenir le privilège d’exercer la profession et l’ordre délivre un permis d’exercice aux personnes remplissant ces exigences.
Ensuite, l’ordre doit assurer que ses membres auront accès à de la formation continue de qualité, qu’elle soit offerte par l’ordre, des associations ou autres organisations reconnues, et qu’ils respecteront le nombre d’heures de formation requis afin de maintenir leur compétence. De plus, les ordres doivent déployer un service et un programme d’inspection professionnelle ayant aussi pour but de vérifier les compétences et les actes posés par ses membres.
Enfin dans la surveillance de l’exercice professionnel, les ordres doivent adopter notamment un Code de déontologie, créer un bureau du syndic responsable de recevoir les plaintes et de faire enquête sur les membres et lorsque la plainte est jugée recevable, de déposer la plainte auprès du Conseil de discipline qui servira en quelque sorte de tribunal et déterminera si le professionnel est acquitté ou reconnu coupable des actes reprochés. Auquel cas, diverses sanctions pourront être appliquées, allant de la réprimande ou une amende ou la révocation du permis de pratique. Défendre le public requiert également que l’ordre s’assure que ce soient les bonnes personnes, dûment formées et compétentes, qui posent les actes professionnels. L’ordre doit intervenir auprès de qui que ce soit qui pourrait prétendre, sans avoir obtenu un permis professionnel, être en mesure de poser des actes qui sont réservés aux professionnels.
Voici un bref aperçu du travail accompli par les ordres professionnels et leur rôle au sein de la société québécoise. Sachez que les ordres professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions!
